- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt de mettre en place un dispositif d’avance remboursable sans intérêt pour financer des travaux d’installation de panneaux solaires dans les zones non interconnectées.
Le présent amendement est une demande de rapport sur l'introduction d'un dispositif de prêt à taux zéro de type "Eco-PTZ" dans les territoires dits d'outre-mer qui bénéficient d'un ensoleillement très favorable à ce type de pratiques. Ce dispositif permettrait aux particuliers et aux entreprises souhaitant installer des panneaux solaires sur leurs bâtiments de pouvoir plus facilement lever l'obstacle financier qui nuit à l'installation d'énergies renouvelables, sur le modèle du dispositif "Eco-PTZ" pour les rénovations énergétiques.
L'objectif est, à terme, d'atteindre un objectif de 100% d'énergies renouvelables dans ces territoires qui ne sont pas reliés au réseau électrique continental. Ce dispositif peut être l'un des chemins à suivre pour y parvenir en rendant plus accessible l'installation de panneaux chez les particuliers et les entreprises demandeuses.