Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pour les entreprises publiques, ce plan de valorisation est rendu public de manière accessible. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés précise l’article 1er F, introduit par amendement de notre groupe en Commission, et précise que le plan de valorisation est rendu public pour les entreprises publiques afin de susciter l'intérêt des producteurs d'énergie.