- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
Cet amendement vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er.
Dans le respect de la hiérarchie du mode de traitement des déchets et en pleine crise énergétique, la valorisation énergétique est un atout pour traiter les déchets non recyclables, et permet de produire de l’énergie et de la chaleur de manière souveraine et à coût maîtrisé.
Alors qu’à l’horizon 2031 on estime que plus de 14 millions de tonnes de déchets seront sans solution de traitement, il convient d’inciter les collectivités locales à privilégier l’investissement dans la modernisation et le développement du parc d’unités de valorisation énergétique pour éviter le recours à l’enfouissement.
Amendement travaillé avec le Club L’Energie de nos déchets, qui réunit 17 syndicats mixtes.