- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le deuxième alinéa de l’article L. 322‑10‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« « La préséance économique ne s’applique pas aux énergies renouvelables valorisant une source de production locale ». »
Afin de préserver le bénéfice environnemental et le développement local dans le cadre de l'accélération de la production d'énergie renouvelables, il convient que la préséance économique soit limitée et ne pas être appliquée lorsque ces énergies peuvent valoriser une source de production locale. En l'état, un opérateur pourrait décider d'importer en quantité et à bas coût de la biomasse liquide d'un autre continent.
Cet amendement propose donc de sécuriser la source locale de la production dans le cadre des énergies renouvelables.