Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 décembre 2022)
I. – À l’alinéa 2, substituer les mots :
« d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent »,
les mots :
« d’énergie renouvelable en mer ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de cette disposition à l’ensemble des technologies d’énergies marines renouvelables, y compris celles offertes par les courants marins.
L’énergie mécanique du vent n’étant pas la seule possibilité qui s’offre à la France pour produire de l’électricité offshore, il semble pertinent de ne pas restreindre les possibilités offertes par ce projet de loi.