- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« S’agissant des installations de production d’énergie renouvelable en mer, cette planification fait l’objet d’une révision à chaque publication d’un nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. ».
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une révision de la planification prévue à cet article s’agissant des installations de production d’énergies renouvelables en mer.
Compte tenu des conséquences liées au dérèglement climatique, notamment la montée des eaux, et de la nécessaire préservation de la ressource halieutique, une révision périodique de la planification territoriale des énergies renouvelables en mer semble opportune.
Il s’agit ici de concilier la préservation de l’environnement et le développement des énergies renouvelables.