- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes maritimes sur le territoire national.
Si la technologie relative aux hydroliennes fluviales mérite d’être évaluée en vue de son éventuel déploiement sur le domaine public fluvial, toutes les opportunités doivent être saisies pour le déploiement des énergies renouvelables et la lutte contre le dérèglement climatique.
Dès lors, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport s’agissant de la technologie relative aux hydroliennes maritimes.