Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».
Exposé sommaire
Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne se limite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis des espèces migratrices et en particulier de l’anguille.
Cet amendement a été proposé par France nature environnement.