- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« soleil »,
insérer les mots :
« , appartenant à des agriculteurs, en nom propre ou réunis en société civile agricole ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par les mots :
« appartenant à des agriculteurs, en nom propre ou réunis en société civile agricole ».
Le présent amendement du groupe Démocrate vise à encadrer l'installation d'agrivoltaïsme. Nous considérons que le texte actuel va dans le bon sens en inscrivant que l'agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l'activité agricole, en permettant de la maintenir et de la développer. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés sont un moyen de diversifier notre source d'énergie et d'offrir un complément de revenu à nos agriculteurs, il nous parait essentiel de préciser dans la loi que ces projets doivent être portés par les agriculteurs eux-mêmes ou lorsqu'ils sont réunis en société civile agricole.
Tel est l'objet de cet amendement.