- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
À la fin du 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % »
Le présent amendement vise à augmenter de 10% la part de production de gaz renouvelable de notre consommation totale d'ici 2030, afin d'atteindre 20%, au sein des objectifs de la politique énergétique nationale.
En effet, le dynamisme actuel des projets de gaz renouvelable permet de dépasser largement les 10% fixés actuellement dans la loi de transition énergétique pour 2030. Les objectifs fixés ont été atteints avec deux ans d'avance. Les installations agricoles pourraient à elles seules produire près de 20% de gaz consommé en France dès 2030 grâce au droit à l'injection apporté par le loi Egalim.
Tel est l'objet de cet amendement.