- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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L’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « départements », sont insérés les mots « et collectivités » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « française », sont insérés les mots : « et à Saint-Martin » ;
3° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « et collectivités ».
Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’inclure les collectivités d’Outre-mer dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie et comme en Polynésie française, de pouvoir inclure Saint-Martin dans la stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie.
Des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique ont été fixés pour l’ensemble du territoire nationale et les Outre-mer. La Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé les objectifs à atteindre soit 50 % d’énergies renouvelables en 2020, et autonomie énergétique à l’horizon 2030.
Les îles des Antilles reposent essentiellement pour leur production électrique sur des énergies fossiles importées. Les enjeux économiques, la crise climatique impose de se tourner vers des énergies durables comme la géothermie. Ces territoires ultramarins, Zones Non Interconnectées (ZNI) et au terrain géologique favorable, ont bien compris que cette énergie renouvelable était une réelle opportunité.
Exposées au soleil et au vent, la production d’électricité par la géothermie va permettre de réduire les coûts, mais aussi de disposer d’une production prévisible et résiliente face aux cyclones. En ce qui concerne l’occupation des sols et l’intégration paysagère, elle est compatible avec le tourisme. Une telle énergie profitera à tous les secteurs économiques ainsi qu’à l’environnement. Par ailleurs, un projet Interreg européen, porté par la collectivité territoriale de SaintMartin, prévoit l’interconnexion géothermique et numérique pour la zone des Leeward Islands, qui comprend notamment les îles de Saint-Martin, Saint-Kitts, Nevis, Saba et Saint-Eustache.
Ainsi, il convient de soutenir également au sein des collectivités territoriales d’Outre-mer la stratégie nationale de développement de la filière géothermie.