Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF153
(lundi 25 septembre 2023)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots
« dépenses fiscales »
les mots :
« trente dépenses fiscales les plus coûteuses »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deuxième et troisième occurrences des mêmes mots au même alinéa.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement restreint le champ du rapport demandé aux dépenses fiscales présentant le plus fort enjeu budgétaire.