- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF178 (Rect)
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la poursuite du rebond post-covid »
les mots :
« le retour à un régime de croissance atone antérieur à la crise covid ».
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent rétablir les vérités macroéconomiques s’agissant du taux de croissance particulièrement important de l’année 2021, ce que ce rapport oublie avec complaisance.
Le fort taux de croissance du PIB de 2021 pour la France (6,9 %), n’est pas une prouesse économique, mais simplement le miroir de la récession qui a frappé plus durement notre pays en 2020 (chute du PIB à -7,8 % en 2020). Ainsi, si l’Allemagne enregistre pour 2021 un taux de croissance de son PIB inférieur à celui de la France (2,6 %), c’est parce que son économie a mieux résisté aux chocs en 2020 (chute du PIB à 3,7 %). Au premier janvier 2022, le PIB français demeurait toujours inférieur à celui de 2019.
Durant l’été 2022, les membres du Gouvernement se félicitaient du dynamisme historique de l’économie française dont témoignerait les recettes fiscales exceptionnelles, notamment celles de l’impôt sur les sociétés dont le rendement n’aurait jamais été aussi élevé, « signe de l’efficacité de la relance » et des politiques en faveur de l’emploi menées depuis 2017. Ces prétentions politiciennes sont tout simplement fausses : En 2021, es recettes fiscales atteignaient 295 milliards d’euros... contre 295 milliards d’euros en 2018. La belle avancée !
S’agissant de l’impôt sur les sociétés, 13 milliards d’euros supplémentaires sont effectivement à enregistrer, portant les recettes de 33,5 milliards d’euros en 2019 à 46,3 milliards d’euros en 2021. Or, cette hausse n’est nullement synonyme d’une activité plus importante pour nos entreprises, et donc de création d’emplois, mais l’effet de la transformation du CICE en allègements pérennes de cotisations sociales qui conduit à faire payer ce cadeau fiscal aux effets quasi inexistants si ce n’est augmenter les profits des entreprises, non plus à l’État, mais à la protection sociale. On en veut pour preuve : le rendement de l’impôt sur les sociétés avant la mise en place du CICE en 2013 était de 47,2 milliards d’euros, supérieur au fameux montant historique de 2022 dont se gargarise la minorité présidentielle.
Cet amendement permet donc de rétablir un constat mesuré de la reprise économique du pays, au lieu des prétentions lénifiantes et dithyrambiques du rapport sous sa forme actuelle.