- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marianne Maximi
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’imposer une austérité sans précédent.
Le gouvernement prévoit de contenir la croissance des dépenses publiques à 0,6% en volume jusqu’en 2027. Soit moins de la moitié de son niveau (1,3 %) durant la décennie précédant la crise (entre 2009 et 2019). Pour apprécier l'étendue de l'austérité qui s'annonce, il faut comparer l'évolution des dépenses à celle des besoins. Par exemple De 2013 à 2019, le nombre de lits en réanimation n'a progressé que de 0,17 % par an soit dix fois moins que les effectifs de personnes âgées qui représentent deux tiers des malades en réanimation. Les dépenses sur ce poste ont donc augmenté légèrement augmenté, mais se sont effondrés par rapport aux besoins. La même logique peut s’appliquer pour l’ensemble des dépenses.
L’Institut Montaigne, évalue la croissance tendancielle des dépenses (ce qu’elle devrait être pour maintenir une politique constante) à 1,7% sur la période 2023-2027. Si le gouvernement maintient la croissance effective des dépenses publiques à 0,6% comme il le prévoit, cela représentera 70 milliards "d'économies" ! La réalité sera sans doute pire, puisque ces projections s’appuient sur des hypothèses de croissance très optimistes, pour ne pas dire mensongères. Le gouvernement fait le choix d'une casse sociale sans précédent, alors que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se priver de tout ce qui permet d’accéder à une vie digne.
Nous demandons donc la suppression de cet article qui enterre tout espoir de croissance et de mieux-vivre en France.