- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 6, après les mots :
« d’autonomie »,
insérer les mots :
« , des financements destinés aux centres communaux d’action sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 232‑1 »,
insérer la référence :
« , L. 123-4 ».
Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclus les centres communaux d’action sociale du plafond imposé aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Les centres communaux d’action sociale sont l’outil principal des communes pour apporter une aide aux personnes en difficulté sociale et financière. Ils travaillent pour la lutte contre l’exclusion, l’aide aux personnes âgées et en situation de handicap.
Les CCAS ont été très sollicités ces dernières années, avec un public déjà très impacté par la crise sanitaire et l’augmentation de la pauvreté en France. Face à cette augmentation constante des demandes, les CCAS n’ont pas le budget suffisant pour assumer pleinement leurs obligations. De nouvelles missions se rajoutent continuellement, comme actuellement la lutte contre la canicule, en informant et en organisant la protection des plus vulnérables.
Ce sont des maillons essentiels de la solidarité locale. Nous demandons donc que les fonds dédiés par les communes aux CCAS ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.