- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Guiraud
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que de celles exposées au titre des compétences des collectivités locales en matière d’éducation définies aux chapitres II à VII du titre Ier du livre II de la première partie du code de l’éducation ».
Par cet amendement de repli, nous demandons que les dépenses dédiées à l’éducation soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation. Celles-ci ont la charge de renouveler le mobilier et le matériel, toutes les dépenses de fonctionnement courant et en particulier, la rémunération des personnels non enseignants.
Les personnels non enseignants sont essentiels au bon fonctionnement de l’école. Ce sont les personnels de santé, les infirmières scolaires, les agents territoriaux spécialisés d’école maternelle (ATSEM), les agents périscolaires les mais aussi tous les personnels de service comme les gardiens, les dames de cantine.
Dans un contexte où la rentrée scolaire est déjà fortement perturbée, avec 60 % des établissements où il manque un professeur, avec des difficultés pour faire face à la canicule, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles diminuent leurs dépenses liées à l’éducation.
Nous demandons donc que les fonds destinés à financer l’éducation ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.