- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ».
Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des ATSEM. Les ATSEM sont celles qui se chargent d’accueillir les très jeunes enfants, de veiller à leur hygiène, de préparer la classe, garantir sa propreté et celle du matérielle. Elles sont des membres essentiels de la communauté éducative et pourtant, les mairies décident déjà d’en recruter moins que nécessaire voire pas du tout pour faire des économies.
Alors que les conditions d’accueil de très jeunes enfants sont déjà dégradées, que les ATSEM et la communauté éducative dans son ensemble exerce déjà dans des conditions intenables, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense.