- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 651 000 |
| Préparation et emploi des forces | 1 651 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 651 000 | 1 651 000 |
| SOLDE | 0 | |
La mission Défense prévoit pour 2023 une dotation en gazole de 33 036 867 millions d’euros correspondant à un volume de 20 600 m3 pour nos forces armées, en très légère augmentation par rapport au PLF 2022.
Le Gouvernement table sur un prix du baril de pétrole de 88 euros (90 dollars/Brent). Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liée à l’évolution du marché qui est actuellement fortement impacté par la dégradation de l’environnement international. En effet, les risques géopolitiques seront pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter de 5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 651 000 euros pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient venir impacter le prix du pétrole. Ceci tient compte de l’augmentation des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburant nécessaire à l’activité de nos forces armées en 2023 qui pourrait être plus importante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 651 000 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « Préparation et emploi des forces ») ;
- réduit de 1 651 000 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement er prospective de la politique de défense »).