- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 10 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en faveur de l’action européenne du ministère des affaires étrangères qui sont en baisse de plus de 6 % soit près de 10 millions d’euros. Cet amendement vient réparer une sous-évaluation de crédits d’autant moins compréhensible qu’elle touche parmi les contributions européennes principalement la Facilité européenne pour la paix qui sert notamment à aider l’Ukraine et à lui fournir des armes et équipements militaires. Il convient donc de remédier à cette baisse de crédits alloués aux contributions européennes par rapport à la LFI 2022. Cette baisse résulte d’une sous-évaluation peu opportune des crédits de la Facilité européenne pour la paix, qui feront certainement l’objet d’ajustements en fin d’année, dans le cadre d’un possible projet de budget rectificatif. En effet, comme l’indique le PAP « Action extérieure de l’état », « en l’absence de vote définitif sur les montants et la nature des contributions pour 2023, le montant (de la Facilité européenne pour la paix) est estimatif et la dotation pourra faire l’objet d’ajustements en cours de gestion en fonction de l’évolution de la quote-part du MEAE.
Cet amendement est donc un amendement de solidarité pour l’Ukraine et le peuple ukrainien qui vise à abonder les crédits de la Facilité européenne pour la paix. Il vise à proposer dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2023 que la France soit à la hauteur des efforts qui lui sont demandés. La représentation nationale s’honorerait et monterait son plein soutien à l’Ukraine et à son peuple qui subit les ravages d’une guerre qu’il n’a pas voulu.
Cet amendement :
-flèche donc 10 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ;
- et réduit d’un montant correspondant de 10 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 06 « Dépenses de personnels concourant au programme Diplomatie culturelle et d’influence » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence.
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.