Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 1 février 2023)
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendement AC11.