Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 1 février 2023)
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

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Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Après les mots :

« visant à »

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendement AC11.