- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)., n° 680-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 6, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
Par cet amendement il est proposé que l’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée soit conditionné à leur exercice au sein d’une structure de coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif entre professionnels de santé.
C’est pourquoi cet amendement vise à exclure des structures de soins coordonnés où serait ouvert l’accès direct aux IPA, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
En effet, dans les CPTS, les soins de premier recours sont encore centrés autour du médecin généraliste, dont le rôle d’orientation dans les parcours de soin ne saurait être remplacé par l’infirmier en pratique avancée praticien, qui ne bénéficie pas à l’issue de sa formation des mêmes compétences diagnostiques que le médecin généraliste. En outre, l’ouverture de l’accès direct aux IPA dans les CPTS désorganiserait l’accès aux soins de premiers recours dans ces centres, et ainsi, l’entrée dans le parcours de soins.
C’est donc afin de préserver la sécurité, la qualité et la coordination du parcours de soins que cet amendement propose d’exclure l’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée exerçant au sein de communautés professionnelles territoriales de santé.