Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)., n° 680-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 janvier 2023)
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »
les mots :
« prévoyant l’accès direct à certaines professions de santé afin de réduire les délais d’obtention d’une consultation ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence le titre de cette proposition de loi avec son contenu.