Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575)., n° 684-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 janvier 2023)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et sur la base de chacune des commandes ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’état de service se trouve »,
les mots :
« les taux de service mensuel se trouvent ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 et la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et sur la base de chacune des commandes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8 et à la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’état de service se trouve »,
les mots :
« les taux de service mensuel se trouvent ».
Exposé sommaire
Amendement de précision technique et rédactionnelle pour sécuriser le dispositif et en assurer la bonne application.