Fabrication de la liasse

Amendement n°117

Déposé le vendredi 24 février 2023
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Andrée Taurinya

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Florian Chauche

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Sophia Chikirou

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Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Alexis Corbière

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Jean-François Coulomme

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Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Clémence Guetté

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Arnaud Le Gall

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Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Pascale Martin

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Sébastien Rome

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François Ruffin

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Michel Sala

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Léo Walter

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À l’alinéa 1, après le mot : 

« récidive » 

insérer les mots : 

« aux moyens de la déflation pénale et de la décroissance carcérale ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose d’aborder la question de la lutte contre la récidive sous le prisme de la déflation pénale et de la décroissance carcérale.

Lutter contre la récidive en commençant par la sanction c’est la logique proposée par Horizons et qui l’ancre définitivement à droite, si besoin était. Une logique aussi surannée que leur idéologie et qui préside déjà à notre système actuel du tout carcéral et du tout répressif qui consiste surtout à réprimer la petite délinquance et à agiter la baguette magique de la surenchère pénale.

La droite a toujours privilégié la répression et l'enfermement au détriment de la prévention de la délinquance. Il serait peut-être temps d’avouer l’échec patent de cette politique répressive qui a clairement atteint ses limites. Avec de telles dispositions Horizons ne réussira ni à prévenir la délinquance, ni la récidive, ni à lutter efficacement contre l'insécurité qui les préoccupe tant.

Face à cela nous proposons une toute autre logique, à travers la conduite d’une politique de déflation pénale, et donc carcérale, seule à même de lutter efficacement contre la récidive.

La conférence du consensus sur la lutte contre la récidive proposé par le groupe Horizons pourrait être l’occasion d’apporter de nouveaux éclairages, plutôt que de surfer sur l’échec des politiques qui continuent à être appliquées en la matière.

Nous pourrions ainsi proposer de rétablir le caractère exceptionnel de la détention provisoire et, dans les hypothèses où l’emprisonnement restera le référentiel, rétablir le calcul automatique des remises de peine.

Nous pourrions également repenser la modalité même du dispositif carcéral, en créant des centres pénitentiaires ouverts. En parallèle, une politique ambitieuse de décroissance carcérale qui devrait être engagée et qui commencerait par la mise en œuvre d’urgence d’un dispositif dérégulation carcérale.

Enfin, la lutte contre la récidive s’inscrit aussi dans un plan de lutte plus global qui nécessite de repenser la vision sécuritaire et répressive dans laquelle ce gouvernement (comme les précédents) nous ont enfermé et dont les effets les plus durs se répercutent sur les plus précaires d’entre nous.