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- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
























































































Au troisième alinéa de l’article L. 132‑2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».
Cet amendement vise à améliorer la coopération entre la Justice et le pouvoir municipal, ou intercommunal.
Chargés d’un pouvoir de police administratif et judiciaire, les maires investissent des moyens humains et financiers pour la sécurité de leurs administrés
Pour lutter contre la récidive, il est cohérent qu’ils se voient communiquer toutes les mesures, ou décisions de justice pénale, qui concerneraient la sécurité publique sur le territoire de leur commune, notamment lorsqu’il s’agit des individus récidivistes ou réitérant.
Le Rassemblement National défend une politique pénale de fermeté, pour garantir la sécurité partout et pour tous. L’échec des politiques pénales dure depuis des décennies, il est temps de revenir au bon sens et d’appliquer des peines justes et dissuasives.