- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« , de psychiatres et psychologues ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser de manière explicite que des psychiatres et des psychologues feront partie des professionnels conviés à la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive proposé par cet article 5.
Les enquêtes épidémiologiques indiquent une prévalence des troubles psychiatriques en prison. La section française de l'observatoire international des prisons avance que 20 % des personnes incarcérées souffrent de troubles psychotiques, dont 7,3% de schizophrénie et 7% de paranoïa et autres psychoses hallucinatoires chroniques. La plupart des personnes concernées cumulent plusieurs troubles (anxieux, dépressifs, bipolaires, psychoses) ainsi que des dépendances. Ces pathologies illustrent les défaillances de notre politique publique relative à la santé mentale. Les détenus attendent des mois voire des années pour obtenir une consultation. Trop souvent, ils en sortent sans avoir pu bénéficier d’une prise en charge adéquate, ce qui favorise le passage à l’acte et augmente le risque de récidive.
L'accès aux soins psychologiques et psychiatriques en prison ne fait désormais plus aucun doute, le manque de personnel qualifié dans les unités de soin contraignant le personnel pénitentiaire à procéder à des extractions médicales longues et coûteuses lorsqu’une hospitalisation est nécessaire. Ces défaillances systémiques conduisent à des drames en mettant en danger aussi bien les usagers que les agents des établissements pénitentiaires.
Le taux de pathologies psychiatriques est quatre à dix fois plus élevé en prison que dans la population générale. Or, la prison est un milieu pathogène. Et « l’incarcération de personnes atteintes de maladies mentales graves ne peut qu’entraîner une perte de repères et de sens : perte du sens même de la peine et de l’emprisonnement » mais aussi « perte du sens même du soin et du rôle de soignant » comme le relève le Comité consultatif national d’éthique.
Pourtant, loin de remédier à ce phénomène par une réflexion sur les failles de la psychiatrie générale en milieu libre (dans un état de délabrement avancé), les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs judiciaro-sanitaires qui cautionnent la présence de ces malades en prison.
En définitive, nul doute, qu’une conférence de consensus sur la lutte contre la récidive ne peut se permettre de faire l'impasse sur la thématique de la psychiatrie et des défaillances des politiques publiques de l’Etat en la matière.