Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« suivi »,
insérer les mots :
« et des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises sans contrepartie ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le solde des régimes obligatoires de base s'est également dégradé en 2020 sous l'effet des baisses d'impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises, ce sans contrepartie.