Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 milliard »

le montant :

« 11,5 milliards ».

II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :

« , comme en 2022 ».

III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du taux :

« 3,5 % »

le taux :

« 4 % »

IV. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au taux :

« 4,4 % »

le taux :

« 8,4 % ».

V. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.

VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« 2,8 % en 2024, puis à 2,7 % en 2025 et à 2,6 % »

les mots :

« 4 % en 2024, en 2025 et ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l'ONDAM pour 2023 intègre des dépenses suffisantes pour la crise sanitaire, et au-delà que sa croissance est de 4% par an, une fois retiré l'effet de l'inflation.