- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 milliard »
le montant :
« 11,5 milliards ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , comme en 2022 ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du taux :
« 3,5 % »
le taux :
« 4 % »
IV. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 4,4 % »
le taux :
« 8,4 % ».
V. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« 2,8 % en 2024, puis à 2,7 % en 2025 et à 2,6 % »
les mots :
« 4 % en 2024, en 2025 et ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l'ONDAM pour 2023 intègre des dépenses suffisantes pour la crise sanitaire, et au-delà que sa croissance est de 4% par an, une fois retiré l'effet de l'inflation.