- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif qu’aucune durée d’assurance cotisée n’excède 43 années pour atteindre l’âge d’ouverture des droits pour 2024 pour les carrières dites longues.
"Par cet amendement, nous supprimons la majoration de durée de cotisation d'un an pour les personnes ayant commencé à cotiser entre 16 et 18 ans. En effet, Elisabeth Borne avait affirmé début janvier : ""Nous n’irons pas au-delà des 43 années de cotisations pour avoir une retraite à taux plein.""
Pourtant, les personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans devront cotiser 44 ans et non 43, comme les autres Français. Même une personne ayant commencé à 18 ans devra finalement cotiser plus longtemps, puisqu’elle doit attendre l’âge de 62 ans, même s’il a déjà ses 43 trimestres… Rappelons qu’avec le système actuel, une personne qui a commencé à travailler entre 18 et 20 ans peut prétendre à une retraite à taux plein à partir de 60 ans, à condition d’avoir validé quatre ou cinq trimestres avant à la fin de l’année de ses 20 ans. Avec la réforme du gouvernement, elle ne pourra plus partir avant 62 ans. Par exemple, une personne née en 1973 qui aurait commencé à travailler à 18 ans devait jusqu’à présent avoir cotisé un minimum de 43 ans (dont 4 ou 5 trimestres avant ses 20 ans) pour espérer partir avec une retraite à taux plein à 61 ans. Dans le nouveau système, elle devra cotiser un an de plus. La réforme de l’exécutif est en revanche plus avantageuse pour les personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ans : cela ne touchera que 300 personnes par an environ, soit moins d’1% des assurés concernés par la réforme (la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans a été instituée en 1959, dès la génération 1953). En outre, 4.000 personnes supplémentaires mourront avant d’atteindre la retraite. Pour ces raisons , nous proposns que la durée de cotisation d'aucun français n'excède 43 annuités, comme promis par la première ministre."