Fabrication de la liasse

Amendement n°15078

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 40, après le mot : 

« salariés »

insérer les mots : 

« et travailleurs non-salariés ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion. 

III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot : 

« salarié »

insérer les mots : 

« ou l’indépendant ». 

IV. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot : 

« salarié »

insérer les mots :

« ou le travailleur non-salarié ». 

V. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« ou du travailleur non-salarié ».

VI. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : 

« ou du travailleur non-salarié ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuel spécifique créé pour les salariés qui sont exposés à l'ensemble des facteurs de risque professionnels et non seulement les 3 facteurs de risque aujourd'hui prévus dans l'article).