Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Le taux de cotisations patronales versées au titre du financement de l’Assurance vieillesse est augmenté de 1 point. 

Exposé sommaire

"Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d'1 point le taux de cotisation d'assurance vieillesse comme le préconise le COR.

Le montant total des cotisations versées aux régimes des retraites s’élevait en 2021 à 227 milliards d'euros.

D’après le Haut-commissariat au plan, une hausse de l’ordre de 1 point des cotisations patronales retraites les augmenterait de quelque 7,5 milliards, soit environ 15 % du besoin de financement annuel moyen calculé d’ici 2047.

Une telle hausse requerrait de faire passer le taux des cotisations retraite employeurs à 17,5 % du salaire brut, contre 16,5 % actuellement.

Cette recette supplémentaire permettrait donc d’améliorer significativement le financement de la branche retraite."