Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Marina Ferrari
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Frédéric Zgainski

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« cinquante ».

II. – En conséquence substituer aux alinéas 17 et 18 les sept alinéas suivants :

« IV. – Les dispositions du I s’appliquent à compter du : 

« 1° 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés ; 

« 2° 1er juillet 2024 pour les entreprises comprises entre 300 salariés et 1 000 salariés ; 

« 3° 1er juillet 2025 pour les entreprises comprises entre 50 salariés et 300 salariés »

« V. – Les dispositions du II du présent article s’appliquent à compter du : 

« 1° 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés ; 

« 2° 1er juillet 2024 pour les entreprises comprises entre 300 salariés et 1 000 salariés. »

Exposé sommaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif prévoie en son article 2 la création d’un index senior qui a pour but d’accroître, par une plus grande transparence, l’emploi des seniors. Le texte initial de l’article prévoit que cet index senior sera obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, reprenant le seuil existant pour l’application des obligations en matière Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). 

Les députés démocrates proposent d’abaisser ce seuil à 50 salariés.