Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°20313
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire à 2 - contre 3 tel que proposé dans cet amendement - le nombre d’années consécutives de mauvais résultats en termes d’emploi des séniors à partir desquelles l’entreprise doit engager des négociations sur ce sujet crucial.