Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :

« « Pour les assurés bénéficiaires de la majoration d’assurance prévue au I de l’article L. 351‑4, la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 est abaissée selon les modalités suivantes :

« « 1° De 6 mois pour une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres ;

« « 2° De 1 an pour une majoration de durée d’assurance de huit trimestres. »

Exposé sommaire

L’étude d’impact du projet de réforme des retraites montre un allongement de la durée d’assurance des femmes supérieure à celui des hommes. Ainsi, une femme née en 1972 travaillera neuf mois de plus en moyenne ; un homme né en 1972 cinq mois de plus. L’écart se creuse un peu plus pour la génération née en 1980, avec huit mois supplémentaires pour les femmes et quatre pour les hommes.

 
En conséquence, cet amendement propose d’abaisser jusqu’à un an l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant bénéficié d’une ou de plusieurs majorations de durée d’assurance au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement. 


Cet ajustement permettra de rééquilibrer l’impact de cette réforme entre les femmes et les hommes, en permettant aux femmes qui le souhaitent de pouvoir partir jusqu’à un an avant l’âge légal. Il permettra également aux femmes qui le souhaitent de poursuivre le travail après cet âge et de fait, en fonction de leur durée d’assurance, de bénéficier d’une surcote permettant notamment de compenser l’écart de pension entre les femmes et les hommes.