Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de madame la députée Servane Hugues

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de madame la députée Julie Delpech

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Pierre Henriet

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Benoît Bordat

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Photo de monsieur le député Karl Olive

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Photo de madame la députée Christine Decodts

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :

« « Pour les assurés bénéficiaires de la majoration d’assurance prévue au I de l’article L. 351‑4, la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 est abaissée selon les modalités suivantes :

« « 1° De 6 mois pour une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres ;

« « 2° De 1 an pour une majoration de durée d’assurance de huit trimestres. »

Exposé sommaire

L’étude d’impact du projet de réforme des retraites montre un allongement de la durée d’assurance des femmes supérieure à celui des hommes. Ainsi, une femme née en 1972 travaillera neuf mois de plus en moyenne ; un homme né en 1972 cinq mois de plus. L’écart se creuse un peu plus pour la génération née en 1980, avec huit mois supplémentaires pour les femmes et quatre pour les hommes.

 
En conséquence, cet amendement propose d’abaisser jusqu’à un an l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant bénéficié d’une ou de plusieurs majorations de durée d’assurance au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement. 


Cet ajustement permettra de rééquilibrer l’impact de cette réforme entre les femmes et les hommes, en permettant aux femmes qui le souhaitent de pouvoir partir jusqu’à un an avant l’âge légal. Il permettra également aux femmes qui le souhaitent de poursuivre le travail après cet âge et de fait, en fonction de leur durée d’assurance, de bénéficier d’une surcote permettant notamment de compenser l’écart de pension entre les femmes et les hommes.