Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7149

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Discuté
Retiré
(lundi 30 janvier 2023)
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Clara Chassaniol
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« cinquante ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
 
Cet amendement propose d’introduire une cohérence dans les seuils de taille d’entreprise concernées par ces deux index et leurs délais de mise en œuvre pour trois raisons :
-  la place des seniors en entreprise constitue un défi national tout aussi important que l’égalité femmes-hommes, les salariés d’aujourd’hui étant les retraités de demain.
-  Le même seuil et délais de mise en application entre les deux index est plus simple en apportant plus de lisibilité pour les entreprises.
-  et ce d’autant plus que contrairement à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est probable que les indicateurs de l’index senior se fondent sur des critères démographiques (nombre de salariés, mobilité interne, recrutement etc.) plus facilement mobilisables et exploitables par les ressources humaines quelle que soit leur taille.