- Texte visé : Texte n°763, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er.
Tel que rédigé cet article aura pour conséquence première d’affaiblir l’ensemble de la REP papiers avec la sortie de la presse écrite.
Les débats en commission n’ont pas permis de lever les doutes exprimés par de nombreux députés.
Il ne s’agit pas de remettre en cause les difficultés du secteur de la presse qui sont réelles mais plutôt que cette proposition de loi réalisée dans l’urgence nous proposons de prendre le temps d’étudier toutes les solutions qui permettraient de renforcer la filière REP papiers.
Enfin, la fusion des deux filières de REP n’apparait pas pertinente au regard des spécificités du tri et du traitement des déchets qui restent existantes entre les deux types de déchets.
La filière papier revêt une dimension industrielle non négligeable à travers les activités de recyclage comme le site de la chapelle Darblay situé en Seine-Maritime. Six usines papetières ont fermé leurs portes ces 10 dernières années et les tonnages mis en marché ont été divisés par deux en 15 ans.
Par cet amendement nous invitons le Gouvernement et la majorité relative à consolider la filière REP papiers.