Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)., n° 805-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 9 février 2023)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend s'assurer que chaque étudiant prenne bien connaissance du dispositif qui sera pérenniser si cette proposition de loi était votée dans sa rédaction issue de la commission, à savoir que les étudiants non boursiers qui connaitraient d'importantes difficultés financières pourraient demander à bénéficier de 2 repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires.