- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL453
À l’alinéa 4, après le mot :
« loyal »,
insérer les mots :
« et éthique ».
Les auteurs de cet amendement souscrivent à la réécriture proposée par le rapporteur et salue son travail, ils souhaitent cependant compléter le cadre de développement et d’apprentissage de l’intelligence artificielle en posant un critère additionnel : le traitement des données devra se faire de manière « éthique ».
Cet ajout répond aux réserves formulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale et éthique sur le développement de ces nouvelles technologies, mais également à certaines des craintes formulées par plusieurs associations lors des auditions menées par le rapporteur du présent projet de loi.
La phase d’apprentissage comporte des risques, l’IA peut développer des « biais » de nature à engendrer des résultats erronés, et, selon l’usage qui en serait fait, dangereux, il est donc nécessaire de s’assurer que le cadre se fera de manière éthique.