Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Les entreprises mentionnées au premier alinéa du I proposent d’activer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’un mineur. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôler le temps d'utilisation de leur service lors de l'inscription d'un mineur.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a accusé TikTok d'être « le premier perturbateur (psychologique), le réseau le plus efficace chez les enfants et les adolescents », lors d’un échange avec des professionnels de la santé mentale des jeunes le jeudi 8 décembre 2022.

En effet, la surexposition aux écrans entraîne selon l'association E-enfance des problèmes de concentration et de mémorisation avec une baisse des résultats scolaires et un repli sur soi. Elle a également des conséquences sur le sommeil car la lumière bleue des écrans bloque la libération de mélatonine, l'hormone du sommeil. L'horloge interne et les cycles de sommeil s'en trouvent perturbés. L'association relève également des troubles du comportement et conséquences psychologiques et d conséquences physiques (fatigue oculaire, migraines, mauvaise posture, surpoids lié à une inactivité et au grignotage devant les écrans). Enfin, la surexposition aux écrans peut entraîner "l'addiction aux jeux vidéo ou aux jeux de hasard en ligne, à un risque accru d'exposition aux contenus choquants ou inadaptés ou encore aux mauvaises rencontres en ligne, qui peuvent engendrer cyber-harcèlement, arnaques en ligne, pédophilie, etc".

Nous proposons que chaque entreprise de service de réseau social propose un décompte du temps d'utilisation journalier. Celui-ci pourrait être envoyé aux utilisateurs. Prendre conscience du temps passé sur un réseau social est un premier pas pour lutter contre l'addiction à ces plateformes.