- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)., n° 912-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI . – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les couples confrontés »
les mots :
« la femme confrontée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« couples qui y sont confrontés »
les mots :
« femmes qui y sont confrontées ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« le suivi médical des femmes qui ont subi une interruption spontanée de grossesse »
les mots :
« leur suivi médical. ».
III. – Après ledit alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Ce parcours inclut le partenaire de la patiente. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à bien différencier l’accompagnement spécifique de la femme qui a subi une interruption spontanée de grossesse de celui de son partenaire.
Il est, certes, très important d’inclure le partenaire dans l’accompagnement de la femme victime d’une fausse couche, notamment si on veut avancer vers une plus grande égalité au sein du couple et une déconstruction des rôles traditionnellement assignées, et donc que le conjoint s’implique tout au long des événements liés à la grossesse.
Toutefois, par cet amendement, nous rappelons que la priorité doit restée un accompagnement spécifique et complet de la femme qui a subi une interruption de grossesse avec des conséquences physiques et psychologiques spécifiques. Il s’agit par là de considérer la femme comme une patiente à part entière, indépendamment de la cellule sociale qu’est le couple.
Il s’agit donc de distinguer la prise en charge médicale et psychologique de patiente de celle du couple, tout en incluant le partenaire dans cet accompagnement. D'ailleurs dans le chapitre du code de la santé publique consacré à l'IVG, c'est bien la femme qui est mentionnée à chaque fois tout en précisant que "Chaque fois que cela est possible, le couple participe à la consultation et à la décision à prendre". Il s'agit de rester dans cet esprit qui nous semble plus équilibré.
Nous précisons que notre dispositif s’applique au partenaire, quel que soit son genre ou son statut.