- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
L'éventuelle relance de la filière nucléaire repose, à ce stade, sur le projet de construction de nouveaux réacteurs type EPR à proximité des sites existants. Ce projet de réalisation par pair d'EPR induirait une concentration de réacteurs dans un périmètre déterminé.
À l'aune de ces nouvelles considérations, il apparaît opportun d'évaluer le risque de suraccident qui pourrait en découler. Cette évaluation constituera une première étape pour permettre à l'exploitant et aux collectivités concernés d'adapter l'ensemble de leurs plans de gestion des risques et de gestion de crise.