Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce plan précise notamment :

1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) ;

2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en précisant leur destination finale et la durée prévisible de leur présence sur le territoire national ou étranger ;

3° Un volet financier où est notamment agrégées les sommes provisionnées par les opérateurs pour l’élimination des déchets, en présentant divers scénarios ;

4° Le rôle de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs dans la nouvelle gouvernance du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, de façon à assurer le maintien d’une expertise scientifique et technologique de haut niveau dans le suivi de la question de l’élimination des déchets radioactifs ;

5° Le positionnement juridique de l’Autorité environnementale et la portée de ses avis ;

6° Des éléments sur la gestion des déchets nucléaires militaires ;

7° L’inventaire des déchets radioactifs pour développer une stratégie à long terme et globale d’élimination des déchets médicaux radioactifs ;

8° Un point complet sur la question des déchets bitumés et sur le risque d’un dégagement d’hydrogène hors des caissons de déchets de moyenne activité à vie longue ;

9° Une cartographie prospective des différents sites d’entreposage et de stockage selon les scénarios de relance de la filière nucléaire afin d’éviter le risque de saturation.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (2022‑2026) soit remis suffisamment tôt pour permettre à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’exercer ses prérogatives de contrôle de l’action du Gouvernement dans de bonnes conditions. 

La loi prévoit qu’un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) « est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » (article L. 542‑1‑2 du code de l’environnement).

La quatrième édition du PNGMDR qui portait sur la période 2016‑2018, n’a été transmis au Parlement que le 17 février 2017. Concernant la cinquième édition, le plan n’a pas été transmis avant la fin de la législature ce qui a contraint les rapporteurs Mme Émilie CARIOU, députée, et M. Bruno SIDO, sénateur à réaliser un rapport sans avoir connaissance de ce plan. Le plan est toujours dans sa version projet sur le site du Gouvernement. Or, la saisine de l’Office n’a de sens que si elle survient en amont du plan. Le non respect du calendrier institutionnel démontre une carence démocratique inquiétante. 

Par cet amendement il s’agit d’inscrire dans le marbre de la loi la date de la prochaine remise de ce plan et de reprendre un certain nombre de recommandations issues du rapport sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (N° 5144 Assemblée nationale - N° 560 Sénat).

Par ailleurs, alors que le Gouvernement envisage une relance de la filière nucléaire, ce plan devra comporter une cartographie précise des sites d’entreposage et de stockage pour éviter tout risque de saturation.