- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°191
Après le mot :
« au-delà, »,
insérer les mots :
« en réalisant notamment un diagnostic complet des problèmes de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique sur les circuits primaires et secondaires de l’ensemble du parc nucléaire, de l’état de la cuve des réacteurs au regard de la dégradation induite par les radionucléides et sur les différents scénarios de maintenance à organiser en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant, ».
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire toute la transparence sur les problèmes de corrosion sous contrainte, de fatigue thermique et sur l’état de la cuve des réacteurs, qui concernent l’ensemble du parc nucléaire français et dont le contrôle va nécessiter de déployer des moyens humains et financiers extrêmement importants pour assurer les travaux de maintenance.