Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Compléter cet amendement par les mots :

« en tenant compte des incidences des constructions, aménagements, installations et travaux liés à la réalisation de ces réacteurs et de leurs installations connexes pour les collectivités territoriales d’implantation et limitrophes en matière de besoins de logement et d’hébergement et de services publics. »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la demande de rapport de nos collègues du groupe GDR afin que le rapport sur la répartition des recettes fiscales liées aux réacteurs électronucléaires entre les collectivités territoriales tienne pleinement compte, notamment dans ses propositions, des incidences de ces projets pour les collectivités d’implantation et limitrophes en matière de besoins de logement et d’hébergement et de services publics.

En effet, ces projets engendrent sur un temps long mais avec des variations importantes selon les stades de leur réalisation, la présence de plusieurs milliers de salariés (ouvriers, ingénieurs, agents de sécurité, etc.). Cette présence induit un besoin de logement durable et/ou ponctuel et lorsque des familles entières seront durablement accueillies, des besoins importants en matière de services publics de proximité (écoles, crèches, etc.).

Ce sous-amendement reprend l’esprit de notre amendement n° 618 sur lequel le Gouvernement a indiqué comprendre et partager l’objectif tout en jugeant les modalités inadaptées car complexifiant un dossier administratif devant être rendu par l’opérateur. Tenant compte de cette remarque, bien que nous ne partagions pas cette critique, nous proposons donc d’aborder ces enjeux dans le cadre du rapport proposé par le groupe GDR qui porte sur la dimension fiscale des conséquences de ces implantations, ces dimensions étant évidemment totalement liées. Nous ne doutons donc pas du fait qu’il recueillera cette fois-ci, le soutien du Gouvernement.