Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« associe »
insérer les mots :
« dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" n'en est pas moins un amendement de principe.
Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires chargés de participer à l'évaluation de ce dispositif doit respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.
Certains principes méritent d'être réaffirmés autant que de besoin.