- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du conseil municipal, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et après avis conforme du conseil municipal ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal - en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 - en un avis conforme.
Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, la commune est la mieux placée pour décider de « l’articulation » entre ces dispositifs de dérogation.
De surcroit, les élus sont les plus à même de juger de l’utilité de cette dérogation, en particulier pour les communes situées à proximité des sites olympiques sans en être limitrophes.
Il nous semble donc nécessaire que le conseil municipal donne un avis conforme.
Tel est l’objet du présent amendement.