- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle intervient au moins un mois avant le premier dimanche concerné. »
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un délai d'un mois entre l’autorisation du préfet et le dimanche concerné.
Alors que cette nouvelle dérogation prévue à l’article 17, s’ajoutant à celles existantes au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires », conduit à donner dérogation à 30 dimanches sur 52, il est essentiel que des garanties - notamment calendaires - soient accordées aux travailleuses et travailleurs.
Tel est l’objet du présent amendement.