- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° La promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé lorsque celle-ci fait apparaître un enfant mineur de moins de seize ans. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle à destination des enfants de moins de seize ans.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire aux influenceurs la promotion de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle via l’utilisation de l’image de leurs enfants mineurs, sur leurs réseaux sociaux.
Les enfants d’influenceurs acquièrent de la notoriété via l’activité d’influence commerciale de leurs parents. En lien direct avec la loi n° 2020‑126 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, nous souhaitons, par cet amendement, interdire toute promotion des produits alimentaires à faible qualité nutritionnelle sus-visés, par les enfants mineurs d’influenceurs.