- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi, de denrées et boissons trop riches en sucres, sel, matières grasses, est interdite. Les modalités d’application du présent III bis sont précisées par un décret détaillant notamment les critères de référence utilisés pour définir les produits ciblés et les exceptions à cette interdiction pour tout ou partie des denrées visées aux sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion par les influenceurs des produits alimentaires de faible valeur nutritionnelle.
En France, le taux d’obésité chez les adultes a été multiplié par deux en 20 ans, et touche aujourd’hui 17 % de la population. Chez les jeunes, 21 % des 8‑17 ans sont en surpoids, soit près de deux fois plus qu’en 1997. Selon le Programme National Nutrition Santé 2019‑2023 porté par le Gouvernement, l’un des principaux leviers permettant de freiner cette progression est la réduction de la pression marketing auprès des consommateurs.
Longtemps focalisé sur les médias télévisuels, le débat sur la publicité alimentaire se déporte aujourd’hui sur l’utilisation d’internet, et plus particulièrement les réseaux sociaux. Une étude de l’École de Santé publique mondiale, publiée en 2019 et analysant 178 vidéos d’influenceurs américains, a montré que 90 % des produits alimentaires promus étaient liés à la malbouffe.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés défendent historiquement un encadrement strict de la promotion des produits trop gras, trop salés ou trop sucrés dans les médias, notamment sur les tranches destinées aux enfants et aux adolescents. Compte tenu du périmètre de la présente loi, cet amendement pose une première pierre à l’édifice en limitant fortement la promotion de denrées et de boissons nocives pour la santé des consommateurs. La définition de ces produits, qui sera précisée par décret, devra se baser sur les critères les plus objectifs possibles, notamment ceux retenus par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Par comparaison avec notre autre amendement proposant une telle interdiction, le présent amendement renvoie au décret précisant les dispositions proposées la définition de la liste des produits exemptés de cette interdiction parmi les produits bénéficiant d’une appellation ou indication géographique ou d’origine, ou relevant de certains labels de qualité et mentions valorisantes.