- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La consommation de produits de charcuterie est interdite dans les services de restauration collective scolaire, hospitalière, et du secteur médico-social dès lors que ces produits remplissent les conditions cumulatives suivantes :
« 1° Ils relèvent des codes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclature douanière ;
« 2° Ils contiennent des additifs nitrés tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, y compris des extraits végétaux nitrés. »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de protéger les usagers de la restauration collective des hôpitaux, cliniques, maternités et cantines scolaires en interdisant le service de produits contenant des additifs nitrés dans ces lieux où sont exposés les publics les plus vulnérables aux effets de ces additifs, à savoir les femmes enceintes et leurs fœtus, et les jeunes enfants.
En effet plusieurs études ont pu mettre en évidence un risque substantiel d’apparition de tumeur au cerveau chez les enfants dont les mères ont consommé une quantité relativement importante de viande transformée nitrée pendant leur grossesse (Pogoda, J., & Preston-Martin, S. (2001). Maternal cured meat consumption during pregnancy and risk of paediatric brain tumour in offspring : Potentially harmful levels of intake. Public Health Nutrition, 4(2), 183-189. doi :10.1079/PHN200060 ).
L'avis de l'ANSES de juillet 2022 a confirmé le lien entre cancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées. Pour protéger la santé des Français, notre groupe demande l'interdiction des additifs nitrés, et propose cet amendement de repli jusqu'à ce que cette interdiction soit mise en oeuvre.